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PLU-PLUi

PLAN LOCAL D’URBANISME

Qu’est-ce qu’un PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace les Plans d’Occupation des Sols (POS). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de la commune dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement… 

Le PLU en vigueur

  1. Rapport de présentation (modif 3-4-5-6-RA1)
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (2010)
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (modif 6+ RA1)
  4. Plans de zonage (modif 6 + RA1)
  5. Règlement (modif 6)
  6. Annexes Archéologie (arrêté préfectoral n° 469 du 25 juin 2018), Servitudes d’utilité publiques : AVAP (MAJ du 04/11/2015), PPRL (MAJ du 25/10/2016 arrêté CARENE) :  http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-de-la-Presqu-ile-Guerandaise-Saint-NazairePatrimoine bâti (modif 3), Zonage assainissement des eaux pluviales
  7. Droit de préemption
  • Délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2013 : Adoption du périmètre et application du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
  • Délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 : Compétence aménagement de l’espace communautaire – Plan Local d’Urbanisme – Droit de préemption – Délégation à la Commune de Pornichet – Approbation
  • Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015 : Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal – Droit de préemption – Approbation – Abrogation de la délibération n° 14.12.06 en date du 17 décembre 2014

APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 3  octobre 2017, le Conseil Communautaire de la CARENE a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Pornichet.

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 3  octobre 2017, le Conseil Communautaire de la CARENE a approuvé la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Pornichet.

 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté d’Agglomération de la REgion Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) a engagé en décembre 2015, avec l’ensemble des communes de son territoire, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale, dit PLUi.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet politique d'aménagement et de développement durables du territoire de la CARENE pour les 10 à 15 prochaines années.

Consulter le site du PLUi