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Habiter/rénover

Vous souhaitez vivre à Pornichet ? Faire construire ou rénover votre maison ? Le premier réflexe est de vous rendre au Pôle aménagement de la Ville de Pornichet afin de connaître les opérations en cours, les règles d’urbanisme et les autorisations nécessaires avant de commencer vos travaux, mais aussi vous informer sur les aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Pôle aménagement de la Ville de Pornichet - 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie) - Tél. 02 40 11 55 78 - services-techniques@mairie-pornichet.fr

FAIRE CONSTRUIRE / RENOVER

Si vous un projet de construction ou de rénovation, veillez à bien en amont à respecter les règles d’urbanisme de la commune et à faire toutes les demandes d’autorisation nécessaires :

  • le permis de construire et celui d'aménager
  • le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • la déclaration préalable
  • le permis de démolir

Certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité mais doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur (l'édification d'une clôture, l'abattage d'arbre dans un espace protégé).

Fiscalité de l'urbanisme

Concernant la taxe d'aménagement (TA) liée à la surface de plancher créée (plus de 5m²), celle-ci est dorénavant liquidée et recouvrée par les services de l'Etat (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire).

Assainissement autonome

Si vous souhaitez déposer une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et que vous êtes dotés d'un assainissement autonome, vous devez au préalable présenter votre dossier à la CARENE justifiant d'un avis technique lors du dépôt de dossier en Mairie.

LES FORMULAIRES DE DEMANDES

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Retrouvez à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements sur la notice explicative.
>Voir le plan de cadastre en ligne

Permis de construire

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). 
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.

Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

>Télécharger le formulaire

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

  • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

>Télécharger le formulaire

Permis de démolir

Un formulaire de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.

>Télécharger le formulaire

Déclaration préalable

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. 
>Télécharger le formulaire

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques
  • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. 

Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.
>Télécharger le formulaire

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
Vous édifiez une clôture.
>Télécharger le formulaire

Permis d'aménager

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). 
Vous réalisez une nouvelle construction.
Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
>Télécharger le formulaire